A savoir sur le contrat de crédit à la consommation


epargne personnelle

Que vous songiez à emprunter une somme d’argent pour réaliser un projet personnel ou que vous souhaitiez simplement vous renseigner pour conseiller vos petits-enfants dans le choix d’un prêt à la consommation adapté à leurs besoins, voici quelques informations clés à connaître.

Etre informé avant la signature du contrat

La signature d’un contrat de crédit à la consommation doit obligatoirement être précédée d’un entretien au cours duquel le prêteur vous donne des informations précises et vérifie votre solvabilité. Une fiche précontractuelle standardisée vous est alors remise.

L’offre de crédit peut vous être remise à la fin de cet entretien préalable, ou bien vous être adressée par courrier. La banque doit garantir la validité de cette offre pendant une durée de 15 jours francs.

La signature et le délai de rétractation

Au moment de signer votre contrat de crédit à la consommation, assurez-vous que votre contrat comprend des informations précises comme : le montant du crédit, la durée du contrat, le taux annuel effectif global, les modalités de remboursement anticipé, les conditions de résiliation du contrat, votre identité, votre adresse etc.

signature contrat

Difficultés de remboursement : quelles conséquences ?

Avant de vous engager, vérifiez votre capacité d’emprunt pour éviter de rencontrer des difficultés de remboursement. Vous pouvez par exemple utiliser un simulateur de crédit à la consommation pour obtenir une idée claire des mensualités à rembourser et de la durée de votre prêt.

Si toutefois vous rencontrez des difficultés de remboursement au cours de votre prêt, le prêteur doit vous informer des risques que vous encourrez dès le 1er incident de paiement. Dans le cas où vous ne pouvez plus rembourser vos mensualités, votre banque peut vous demander de payer immédiatement le capital dû restant majoré des  intérêts échus, mais non payés.

En cas de difficultés temporaires de paiement, votre banque peut :

  • Accorder un report d’échéance, au maximum 2 fois par an
  • Reporter une partie ou la totalité d’une ou de plusieurs échéances