Les exonérations d’impôts locaux et de charges sociales

Taxe d’habitation et taxe foncière

Qui peut bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation ?

• Toute personne âgée plus de 60 ans,
• Veuf ou veuve,
• Les titulaires de l’allocation supplémentaire,
• Les titulaires de l’AAH,
• Les invalides ou infirmes

Quelles sont les conditions d’exonération ?
Pour une exonération de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, il faut :

• Que les revenus de l’année qui précèdent l’exercice concerné n’excèdent pas 6784 euros pour la 1ère part de quotient familial, majorés de 1830 euros pour chaque demi-part supplémentaire ;
• Qu’au 1er janvier de l’année qui précède la demande, l’habitation principale soit occupée soit par la personne concernée ou son conjoint, soit avec des personnes à sa charge, soit par des personnes titulaires de l’allocation supplémentaire ;
• Une cohabitation avec des personnes dont le revenu fiscal de l’année précédant la demande n’excède pas 6784 euros pour la 1ère part de quotient familial, majorés de 1830 euros pour chaque demi-part supplémentaire.

Quelles sont les démarches à entreprendre ?
Vous devez vous adresser au centre d’impôts dont dépend votre domicile.

Bon à savoir
Les personnes veuves et de plus de 60 ans ne peuvent bénéficier de l’exonération si elles sont assujetties à l’impôt sur la fortune de l’année précédente à celle où la demande est faite.