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La pension du conjoint survivant, appelée aussi pension de réversion.
Conditions :
- avoir au moins 55 ans
- être marié depuis au moins deux ans avant la date de décès du conjoint assuré ou avoir un enfant né du mariage
- avoir des ressources inférieures à 2080 fois le SMIC (à titre d’information, le SMIC horaire est au 01072002 de 6.83€ brut)
Montants :
- la pension est égale à 54 % de la pension dont bénéficiait l’assuré. Une majoration de 10 % est appliquée pour 3 enfants élevés ainsi que s’il reste un enfant de moins de 20 ans à charge du conjoint survivant à la condition que ce conjoint ne perçoive pas déjà une prestation liée à cet enfant.
Cumul :
- La pension de réversion est cumulable avec une pension de vieillesse ou une pension d’invalidité soit dans la limite de 52 % du total des avantages personnels et de la pension du décédé, soit dans la limite de 73 % du montant maximum des pensions de vieillesse du régime général.
- Le calcul le plus avantageux sera automatiquement retenu.
Information :
- Le conjoint divorcé et libéré de tout contrat de mariage ou d’union (PACS) a droit à une pension de réversion de son ex-conjoint. Si ce dernier était remarié, la pension est partagée entre les conjoints survivants proportionnellement à la durée du mariage.
- En cas de décès de l’un des bénéficiaires, la part des autres est augmentée d’autant.
Formalités :
- La demande de pension de réversion est à retirer à l’organisme qui versait la pension du conjoint ou qui l’aurait versée si le décès est survenu avant la liquidation de la pension.
- Pour Paris et Région parisienne, la demande est à adresser à la Caisse nationale d’assurance vieillesse.
- Pour les autres régions, la demande est à adresser à la CARSAT, service vieillesse.
- Les régimes suivants : régime général, régime agricoles, régime des commerçants ou des artisans ont mis en place un imprimé unique. Le conjoint souhaitant faire liquider l’ensemble des pensions peut adresser cet imprimé à l’un des organismes concerné qui se chargera de des formalités auprès des autres caisses.
Informations complémentaires :
la pension de veuf ou de veuve :
Le conjoint survivant d’un assuré titulaire d’une pension d’invalidité à son décès et a lui-même atteint une invalidité permanente de 66,66 % peut obtenir une pension de veuf ou de veuve invalide du même montant que la pension de réversion . Aux 55 ans du conjoint invalide survivant, cette pension est transformée en pension de vieillesse.
Formalités :
La demande de pension d’invalidité est à déposer à la CARSAT ( sécurité sociale ) . A 55 ans, c’est la CNAV ou la CARSAT qui versera la pension de veuf ou de veuve sans aucune formalité du titulaire.
