Retraité et autoentrepreneur : quelles sont les conditions ?


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En tant que retraité(e), vous pouvez créer votre activité sous le régime micro entrepreneur. Vous pouvez ainsi compléter votre pension de retraite, mais à certaines conditions…

Toucher votre retraite et vos revenus d’activité

Le régime micro entrepreneur (ex-autoentrepreneur) est soumis à certains critères. En effet, pour cumuler intégralement à la fois votre retraite (sans incidence sur le montant) et les revenus de votre activité d’autoentrepreneur (sans limite de chiffre d’affaires), vous devez :

  • Avoir l’âge du taux de retraite plein (à partir de 65 ans),
  • Avoir l’âge légal de la retraite (entre 60 et 62 ans),
  • Avoir procédé à la liquidation de l’ensemble des pensions de base et complémentaire auprès des régimes de retraite obligatoires (français et étrangers).

Si vous remplissez ces conditions de cumul, vous toucherez votre retraite et vos revenus d’autoentrepreneur. Créer votre entreprise sous ce statut n’aura aucune incidence sur le montant de votre pension de base et complémentaire.

 

Autres cas de figure

Vous ne remplissez pas les conditions de cumul mentionnées ci-dessus ? Il existe 2 cas de figure :

  • Durant votre vie active, vous étiez déjà sous le régime indépendant. Vos pensions de retraite vous sont versées par la RSI (ou la CIPAV). Au cours de votre vie professionnelle, vous avez réalisé vos déclarations RSI en ligne auprès de cet organisme qui régule vos droits en matière de protection sociale. Ainsi, des règles particulières s’appliquent :
    • Retraite versée par le RSI – Régime Social des Indépendants : vous étiez artisan, commerçant ou industriel. Vous pouvez donc entreprendre une activité en libéral sans limite de cumul. Cependant, si vous vous lancez dans une activité artisanale ou commerciale, votre CA est limité. Cette limite est égale à la moitié du plafond de la sécurité sociale (en 2017, 19 614€). Au-delà de ce montant, vous risquez la suspension de vos pensions de retraite de base et complémentaires. Pour plus d’infos, consultez votre caisse RSI muni de votre attestation de droits RSI.
    • Retraite versée par la CIPAV – Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse : vous avez exercé une profession libérale avant d’être à la retraite. Vous pouvez lancer une activité d’artisan, commerçant ou industriel sans aucune limite de cumul. Attention, si vous souhaitez vous relancer dans une activité sous le statut libéral, vous êtes soumis à un plafond de chiffres d’affaires (en 2017, 39 228€). Au-dessus, votre pension de retraite de base est suspendue. Pour ce qui est de votre retraite complémentaire, le cumul total est possible (sous conditions).
  • Vous avez été salarié du privé ou fonctionnaire au cours de votre vie active. Votre retraite vous est donc versée par la CNAV ou par un régime de retraite public. Pas d’inquiétude, vous pouvez cumuler sans limite les revenus de votre activité d’autoentrepreneur avec vos pensions de retraite.

 

Pour plus d’informations sur vos droits ou pour réaliser des simulations avant de vous lancer, rendez-vous sur le site de l’URMPI